Au cours de sa vie, l’homme s’expose quotidiennement à différents dangers, que ce soit dans son foyer, dans les lieux publics ou dans le milieu professionnel. Lors d’un incident (accident, violence, catastrophe naturelle, …), les dommages sont inévitables. On distingue différentes formes de dommage comme le dommage moral, le dommage matériel et le dommage corporel. Zoom sur le dommage corporel et l’assurance.
Qu’est-ce qu’on entend par dommage corporel ?
Sans doute, vous avez déjà entendu parler de dommage corporel. On peut le définir comme un dommage portant atteinte à l’intégrité physique d’une personne. Ce dommage peut être plus ou moins important dont la cause peut être un accident ou une agression. En ce qui concerne les accidents pouvant causer de tel dommage, il y a l’accident domestique, l’accident du travail, l’accident de la circulation, l’accident médical, …
On distingue différents types de dommages corporels tels que :
- Le préjudice esthétique (détérioration de l’apparence physique)
- Les déficits fonctionnels (diminution du potentiel physique ou intellectuel)
- Les préjudices sexuels (préjudices ayant rapport à l’incapacité d’accomplir l’acte sexuel et à la procréation)
Suite à différents accidents ou agressions, la personne doit procéder à la réparation du dommage occasionné. Ainsi, les frais médicaux sont inévitables. Ces frais peuvent être pris en charge par l’assurance. Pour plus d’informations, cliquez ici.
Quelle assurance indemnise les dommages corporels ?
Pour qu’un dommage corporel puisse être indemnisé, certaines conditions doivent être respectées. Il faut que le dommage corporel soit direct (prouvé par un lien de causalité entre le fait et le dommage), actuel (dommage constatable au moment de la demande de réparation) et personnel (celui qui a subi le dommage est le seul qui doit agir pour bénéficier de la réparation).
En ce qui concerne les préjudices corporels indemnisables, il y a les préjudices patrimoniaux (concernant les revenus et les dépenses causées par les blessures comme les dépenses liées aux soins, les dépenses ayant rapport au recours à l’aide à domicile, la perte de travail, …) et les préjudices extrapatrimoniaux (préjudice esthétique, douleur, …).
De nombreux contrats d’assurance peuvent intervenir en cas de dommages corporels. Il y a l’assurance habitation, l’assurance auto, l’assurance individuelle accidents, la GAV ou Garantie accident de vie, l’assurance scolaire et extra-scolaire, l’assurance maladie, l’assurance décès, etc.
Comment procéder pour bénéficier d’une indemnisation ?
Afin d’obtenir une indemnisation de dommages corporels justifiés, différentes étapes sont à suivre.
Vous devez avant tout déclarer le sinistre à votre compagnie d’assurance. Plusieurs pièces justificatives sont à fournir comme le constat amiable ou le rapport des forces de l’ordre, le certificat médical, les ordonnances ou factures en rapport à vos dépenses pour les soins de vos blessures, …
Il y a ensuite l’évaluation de l’expertise médicale de votre taux d’incapacité ou d’invalidité. Le taux d’incapacité sera affiché, ce qui va déterminer l’indemnisation que vous allez percevoir. Il est important de savoir que chaque assureur est libre de déterminer ses barèmes d’indemnisation.
Voici quelques exemples de barèmes selon les dommages corporels : entre 1 et 5% pour une perte de doigt, entre 5 et 10% pour une perte d’une oreille, entre 25 et 30% pour une perte d’un pied, etc. Le versement d’une indemnisation se fait sous forme de rente ou de capital.
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