Le fait de remplir correctement les déclarations après un accident est essentiel pour être pris en charge équitablement dans le cas où vous n’êtes pas fautif. Le rapport européen d’accident, également appelé constat amiable, décrit précisément l’accident.
Mais qu’est-ce que c’est ?
Tous les détails aussi précis soient-ils s’y trouvent, les circonstances qui ont conduit à l’accident, les dommages apparents à chaque véhicule, l’identité du conducteur ou du motocycliste, et leur assurance automobile.
Il fournit aux compagnies d’assurance une version conjointe de ce qui s’est passé, signée par les personnes mêlées.
Bien que non obligatoire, le document permet tout de même aux assureurs de mettre en évidence la responsabilité de chaque prospect.
L’établissement d’un rapport est alors crucial pour lancer le processus d’indemnisation avec la compagnie d’assurance et maintenir son facteur de bonus sans être tenu pour responsable.
Voyez ici comment bien rédiger son constat en cas d’accident.
Comment le remplir ?
Quand un accident de voiture survient, son conducteur doit rédiger un constat amiable, sur les lieux même et sans attendre. Cela va servir aux assureurs, qui vont déterminer avec précision la disposition des lieux, les dommages matériels et corporels, et la responsabilité encourue. Doivent être mentionnés obligatoirement : l’identité des personnes impliquées dans l’affaire ; le numéro de permis de conduire ; les paramètres liés à l’assurance ; les spécificités de l’accident (date, heure, lieu) ; une description des dégâts par écrit et image ; tout commentaire en cas de mésentente ; ainsi que les signatures de chaque partie.
Le recto
La partie avant constitue deux divisions, une pour la voiture A et l’autre pour la voiture B. L’impression cite dix-sept cas probables dans chaque colonne.
Doivent y être contenus : la date et le lieu de l’accident ; la présence de personnes blessées et le type de blessure infligé ; les informations sur les observateurs ; les informations sur les deux véhicules ; le signal de point d’impact sur chaque véhicule ; les évènements de l’accident (à rayer) ; l’esquisse ; les situations d’accident supplémentaires pour commentaires et objections ; les signatures.
Le verso
Le verso du rapport fournit des informations complémentaires qui ne protesteront jamais le recto. En règle générale, on y observe : les renseignements sur la personne assurée ; les informations instantanées sur le conducteur lors de l’évènement ; les informations complémentaires sur la mésaventure ; un croquis supplémentaire dont celui du recto ne doit surtout pas être modifié puisque c’est le seul qui sera tenu pour compte ; un rapport de police, s’il y en a, en l’accentuant bien ; les informations sur les visites d’experts ; les informations sur les dommages aux véhicules autres que A et B ; les informations sur les victimes.
Constat en ligne
Depuis bien des années déjà, il est devenu possible de mettre au point une déclaration d’accident en ligne. Une application e-constat, en plus d’être agile et gratuite, a été conçue pour cela. Peu importe l’appareil où vous le connectez, cette alternative va vous permettre :
- D’enregistrer automatiquement les emplacements au moyen de la géolocalisation ;
- D’afficher les informations d’assurance ;
- De fusionner les photos dans des fichiers.
Par contre, s’il y a un accident corporel ou s’il y a plus de deux véhicules endommagés, on ne peut pas se pencher sur cette option.
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