La convention de travail est un type d’entente entre l’employeur et l’employé. Son rôle est de définir le temps de travail, le montant de rémunération, de même que les tâches qui doivent être accomplies par l’employé. Mais, il y est notifié également certaines clauses qui doivent être respectées. Même si celles-ci varient en fonction des entreprises, certaines demeurent incontournables.
Les clauses de non-concurrence
Pour les contrats de travail, les clauses de non-concurrence stipulent que l’employé se doit de ne pas porter préjudice aux affaires de son ex-patron. En effet, vu sa position au sein de la société, celui-ci a connaissance de certains dossiers. Il connaît les partenaires et beaucoup d’autres choses utiles. S’il décide alors de déclarer concurrence à son ex-patron, il pourrait utiliser les cartes de l’organisation pour son propre compte. Mais pour que ces clauses soient valides, elles doivent respecter quelques points. Entre autres, elles doivent être limitées dans le temps et doivent prévoir des contreparties financières à l’employé dans le cas d’une cessation de contrat. Celui-ci devrait être informé à propos, surtout si elles sont incluses automatiquement à la convention.
Les clauses d’exclusivité
Grâce à ces clauses, l’employeur s’assure d’avoir en exclusivité les services de son employé. Mais elles ne sont valables que si elles protègent les intérêts de l’entreprise. Aussi, elles doivent être justifiées par la nature des tâches qu’aura à accomplir l’employé. À titre d’exemple, s’il doit passer 8h sur 10 au service de l’employeur, c’est tout à fait normal qu’il signe cette clause. Sinon, son travail pourra s’en ressentir. Par contre, il doit être payé proportionnellement à son travail. S’il ne l’est pas, il va chercher à mener ses activités en parallèle afin de pouvoir se ménager d’autres sources financières.
Les clauses de mobilité
Si les clauses de mobilité sont insérées dans le contrat et que l’employé en est informé, c’est qu’il donne son accord pour être muté. Ce fait, les employés de l’État le savent tous. Une entreprise privée en a aussi le droit. Toutefois, l’employeur ne peut en user de façon abusive. De plus, elles ne doivent être utilisées qu’en accord avec les intérêts généraux de l’organisation et l’employé doit être prévenu.
Les clauses de garantie d’emploi
Les clauses de garantie d’emploi, contrairement à celles citées plus haut, protègent les intérêts du salarié. En effet, à travers celles-ci, l’employeur s’engage à garantir à son salarié un certain temps sans rupture. En cas de non-respect, il devra payer à ce dernier une indemnisation. Indemnisation qui n’est rien de moins que le salaire que l’entreprise lui doit jusqu’à la fin de la garantie d’emploi.
Les clauses de dédit-formation
Certaines entreprises offrent des formations à leurs salariés afin de les rendre performants. En contrepartie, ces derniers doivent rester dans l’entreprise durant un délai déterminé. C’est cela que contient la clause de dédit-formation. Ainsi, si le salarié rompt le contrat, il sera tenu de rembourser à son employeur les frais de formation. Mais, il doit être équivalent à la somme payée par ce dernier, pour ladite formation.
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