La démocratisation du métier de détective privé cause des confusions avec l’activité de la police. Un détective privé fait-il parti de la police ?
Enquêteur de police vs détective privé
La notion d’enquêteur privé tire son origine dans le XIXème siècle français avec la naissance d’un bureau des renseignements universels. Le terme était par ailleurs utilisé dès le XIIème siècle – enquesteur – pour désigner un commissaire du Roi chargé de surveiller l’administration des sénéchaux.
Détective, agent privé, enquêteur, agent de renseignements… les termes sont plutôt larges pour définir la profession de détective privé qui est ainsi souvent confondue avec celle d’enquêteur de police. Dans les pays anglo-saxons, le terme est d’ailleurs interprété comme un officier des forces de l’ordre chargé d’enquête. Cependant, la loi française impose aux professionnels de préciser le statut « privé » dans leur titre pour témoigner de leur appartenance au domaine civil et commercial, contrairement à l’officier de police qui s’inscrit dans le droit public.
L’article L621-1 du code de la sécurité intérieure définit par ailleurs le détective comme un agent de recherches privées : « est soumise aux dispositions du présent titre la profession libérale qui consiste, pour une personne, à recueillir, même sans faire état de sa qualité ni révéler l’objet de sa mission, des informations ou renseignements destinés à des tiers en vue de la défense de leurs intérêts ». Le détective privé se positionne ainsi comme un professionnel du renseignement indépendant. Ses investigations sont menées pour le compte de particuliers et d’entreprises qui souhaitent obtenir des informations. Sa mission se conclut par un rapport d’enquête, qui constitue une preuve recevable devant la justice mais sa responsabilité n’est pas engagée dans les résultats.
Le métier d’enquêteur privé ne doit donc pas être confondu avec celui d’officier de police. Fonctionnaire du ministère de l’Intérieur, la mission de l’officier de police est d’étudier les circonstances de l’infraction, de rechercher des preuves, d’identifier les auteurs et de procéder à leur arrestation.
Les domaines d’intervention du détective privé
La Police et la Gendarmerie nationales traitent ainsi les infractions pénales et peuvent sanctionner leurs auteurs par des peines d’amende ou de prison. Elles défendent ainsi les intérêts de la société.
En revanche, le détective privé intervient dans le domaine du droit privé : affaires professionnelles, commerciales, privées ou civiles qui sont protégés par le droit de liberté individuelle et ne dépendent pas des services officiels. Il défend donc des intérêts particuliers.
Si à l’origine les services du détective privé ne concernaient que les mœurs, les affaires d’adultères et de disparition, leur domaine s’est étendu à d’autres secteurs. Ils se sont notamment intéressés au vol en entreprise, à l’espionnage industriel, au cambriolage ou lors de contre-enquête pénale. Que les affaires appartiennent au champ du commercial, concurrence déloyale, litige économique ou financier par exemple, ou du civil, comme les procédures de divorce ou de garde d’enfant, le détective privé fournit un moyen légal de preuve, acceptable devant une juridiction, et protège donc les intérêts de son client. Son enquête doit cependant répondre aux principes de légalité, de loyauté et de proportionnalité : c’est-à-dire que le détective privé ne doit pas fournir des preuves obtenues par des procédés illégaux, sans respect de la déontologie.
Le détective privé fournit un service intellectuel dont la plus-value dépendra de son expérience, sa maîtrise du milieu juridique, ses qualités rédactionnelles et son analyse. Son activité est divisée en plusieurs activités : l’enquêteur de personnalité, l’enquêteur social, l’enquêteur d’assurance, etc.
Le détective privé au service du droit pénal
Malgré un domaine d’intervention présentant des similitudes, le détective privé ne collabore que rarement avec la police. La police et la gendarmerie n’ont pas accès aux dossiers traités par le détective privé, ni à l’identification des clients. La profession libérale de détective privé se positionne comme une pratique auxiliaire des activités juridiques, pas policières. Malgré cela, les agences de recherches privées sont placées depuis 2003 pour le compte de l’autorité administrative de la Gendarmerie Nationale.
Cependant, il se peut que l’intervention du détective privé soit sollicitée dans une procédure pénale avant le dépôt de plainte notamment, ou une fois l’investigation terminée par un avocat. Le détective privé intervient notamment dans la démarche d’obtention de preuve d’un avocat de la défense. L’enquêteur privé apporte alors des renseignements cruciaux pour le développement d’une affaire judiciaire : détaillés, précis et surtout circonstanciés : enquêtes, recherches, filatures, constats.
Dans le cadre d’une contre-enquête pénale, la mission du détective privé est de trouver des nouveaux éléments de preuve pour contredire celles avancées avant le verdict et ainsi obtenir une révision du procès.
Le détective privé ne se place cependant pas comme un investigateur de police mais plutôt comme une aide auxiliaire indépendante et déresponsabilisée dont la conclusion finale de l’affaire ne dépend pas. Son objectif est de fournir un rapport d’enquêtes suffisamment complet, précis et pertinent pour être accepté en tant que preuve dans un procès et apporter des bénéfices à son client.
