L’obtention de carte grise, quelle duree ?
Tout véhicule, neuf ou d’occasion, se doit d’être immatriculé. Le propriétaire a un délai d’un mois pour s’occuper des démarches d’immatriculation. Outre […]
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L’absence injustifiée de votre employé à son poste de travail peut entraîner l’application d’une sanction disciplinaire envers ce dernier. Il en existe […]
Vous devez le savoir, en France, les lois sur les entreprises sont très strictes et il existe, pour plusieurs raisons, des centaines […]
Les établissements recevant du public sont des établissements qui prennent en charge les personnes extérieures. Ceci peut être à titre gratuit ou […]
Il existe plusieurs situations dans la vie d’une entreprise qui peuvent entrainer la publication d’une annonce légale. Tel est le cas par […]
La convention de travail est un type d’entente entre l’employeur et l’employé. Son rôle est de définir le temps de travail, le […]
Dépenser de l’argent pour payer des impôts est une chose que personne ne souhaite. Endurer l’usure d’un processus d’inventaire n’est même pas […]
La diffamation est un acte punissable par la loi, car elle porte atteinte à la vie privée d’une personne. Pourtant, c’est une […]