Le fait de souscrire une assurance auto peut se révéler avantageux pour certains conducteurs et contraignants pour d’autres. Vous vous êtes peut-être déjà dit qu’il aurait mieux valu éviter ce genre de contrat puisque vous n’avez jamais eu d’accident. Certains pensent également qu’ils ne conduisent que très rarement et l’assurance est une dépense inutile. Vous vous exposez à des risques si vous rouler sans assurance et nous allons vous les faire découvrir dans cet article.
Quel est le but de l’assurance auto ?
Le principal but d’une assurance auto est de couvrir les dégâts causés par l’assuré en cas de sinistres. Circuler sur route avec d’autres véhicules n’est pas sans danger et divers facteurs peuvent causer un accident. Ce dernier cause dans la plupart des cas des dommages matériels et corporels aux usagers de la route. C’est dans cette optique que la législation a exigé la souscription à une assurance pour tous les véhicules à moteur. Pour éviter d’être en illégalité de conduite sans assurance, un contrat d’assurance vous est nécessaire.
L’assurance auto ne vous permet pas de prévenir l’accident, mais plutôt de l’anticiper avec les diverses garanties. Les assureurs envisagent tous les scénarios possibles pour vous proposer des offres en fonction de votre situation. Elle permet aussi de couvrir les dégâts que votre véhicule cause sur des tierces personnes et leur bien.
Il est important de noter que l’assurance auto s’applique au véhicule et non sur le propriétaire. C’est-à-dire que si vous prenez le bus, les dommages en cas d’accidents sont pris en charge par celle du bus. Certains contrats ne prennent pas non plus en charge les dommages causés sur le conducteur. Il est donc recommandé de bien vérifier les termes de votre contrat d’assurance auto avant de signer.
Quels sont les sanctions possibles ?
Comme nous l’avons abordé plus haut, la loi impose à tout propriétaire de véhicule à moteur d’assurer leur bien avant son utilisation sur la voie publique. Il y a pour cela des sanctions pénales et civiles pour ceux qui enfreignent cette règle. La loi du Code de la route suivant son article L.324-2 est formelle sur le sujet.
La sanction pénale plane sur la personne qui omet de souscrire à une assurance auto et qui roule sur la voie publique. En effet, une peine de travaux d’intérêt général peut être appliquée au contrevenant. Il y a aussi la suspension du permis pendant une durée de 3 ans ou bien plus selon le cas. Il arrive aussi que l’annulation de votre permis soit prononcé, et ce, sans pouvoir solliciter une délivrance d’un nouveau. D’autres sanctions aussi peuvent aussi être prises comme l’interdiction de conduire, confiscation du véhicule et bien d’autres encore.
Rouler sans permis de conduire vous expose aussi à des sanctions civiles. En général, les dommages causés à autrui sont pris en charge par votre assurance, mais à défaut vous supporter seul les frais occasionnés. Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) peut dans certains cas intervenir pour indemniser les victimes en cas d’accidents. Toutefois, ce dernier va exiger au conducteur de lui rembourser les sommes versées aux victimes avec une majoration de 10%.
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