Il existe plusieurs situations dans la vie d’une entreprise qui peuvent entrainer la publication d’une annonce légale. Tel est le cas par exemple de certains cas de démission. Bien sûr, ce n’est pas à chaque fois qu’un ouvrier quitte son poste que vous devez passer par les sites d’annonce légale. Toutefois, voici quelques normes à connaitre en la matière.
Uniquement en cas de démission d’un gérant
Vous n’êtes pas sans savoir qu’une annonce légale est nécessaire pour informer le grand public de tout changement important dans la gestion et le fonctionnement de votre entreprise. Aussi, si on songe à démissionner quand on est le patron, il faudra envisager une démarche de ce genre. C’est obligatoire.
En cas de démission d’un gérant, il faudra faire l’annonce auprès de vos collaborateurs et de vos clients. Cela évite les quiproquos. Dans la publication en question, il faudra préciser le nom et le poste de celui ou celle qui quitte son poste ainsi que la date effective de mise en application de cette mesure. Il ne sera pas utile de justifier la démission en question.
Pourquoi une annonce légale ?
Une question se poste toutefois : pourquoi une annonce légale en cas de démission d’un gérant ? Au-delà du fait que ce soit obligatoire, pourquoi engager une dépense de ce genre ?
La première chose est que c’est un gage de sécurité pour vous. Cela permet d’éviter que la personne qui a quitté son poste ne continue d’utiliser votre nom pour des activités de toutes sortes ; illicites, illégales ou non. Une annonce légale sera datée et enregistrée dans les RCS.
La seconde chose est que c’est une bonne idée pour entretenir une relation avec vos clients et vos collaborateurs. Vous les tenez informés de l’évolution de votre entreprise. D’ailleurs, il n’y a pas que lors de la démission que vous devez en passer par là. Il importe également d’en faire de même quand vous aurez rempli le poste vacant de manière définitive. Il faudra une annonce légale pour officialiser l’entrée en poste du nouveau gérant.
Publication d’annonce légale en cas de démission d’un gérant : qui paie ? Qui s’en charge ?
Qui se charge alors de cette annonce légale en cas de démission d’un gérant ? Qui paie la démarche ?
Désormais, les sites de publication de ce genre pratiquent le tarif unique. Les frais de publicité sont de 85 euros. Ce sera de la prérogative de l’entreprise qui perd son gérant.
Ce sera au dirigeant de s’occuper de la publication de l’annonce légale. Si celui ou celle qui part est un directeur général, il devra donc s’en charger avant de faire ses cartons. Par contre, si le gérant est encore sous la direction d’une autre personne avec plus d’autorité que lui, il peut lui confier l’obligation d’une annonce légale.
Dans un cas comme dans l’autre, la publication et la création d’une annonce légale sont faciles. Il n’y a pas à rechigner à le faire. Il suffit de quelques clics sur les sites certifiés. Ces mêmes plateformes s’occupent de l’envoi d’une copie de votre annonce au RCS.
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