La diffamation est un acte punissable par la loi, car elle porte atteinte à la vie privée d’une personne. Pourtant, c’est une mauvaise pratique que l’on observe couramment dans la société dès qu’une dispute se déclenche. Si vous êtes victime d’un agissement verbal à caractère diffamatoire, quelles seront vos réactions pour vous défendre ? Le recours à un avocat est-il nécessaire ? Savez-vous comment vous protéger ? Retrouvez dans cet article tous les meilleurs conseils concernant le sujet.
Les différents types de diffamation :
La diffamation se définit comme étant une déclaration d’un événement ou l’imputation d’un fait qui porte atteinte à la vie privée d’un individu. La diffamation peut être privée ou publique, revêtant de propos visant un fait précis et déterminé. Le fait de « porter atteinte à l’honneur et à la considération d’une personne » constitue un délit ou des délits suivant les caractéristiques des propos diffamatoires. La loi du 29 juillet 1881 distingue plusieurs catégories de délits en ses articles 30 à 32 :
- la qualité de la victime : les délits sont différents s’il s’agit d’une personne morale de droit public, d’une personne assumant un poste d’intérêts publics ou d’un particulier.
Le caractère de la diffamation définition : racisme, antisémite, sexiste et homophobe.
Victime d’une allégation ou d’une imputation de fait par quelqu’un, retrouvez nos conseils ici.
En cas de diffamation, à quel avocat recourir ?
Dans l’hypothèse où vous serez un ou une victime de diffamation. La meilleure solution pour se défendre est de trouver un avocat expert spécialisé dans ce domaine, ou plus précisément en droit pénal. L’aide et l’accompagnement de l’avocat sont importants au moment de la rédaction et du dépôt de plainte. Non seulement il apporte son soutien et son assistance mais il donne des conseils et participe à toute la démarche : constitution des preuves, assistance devant le juge. En effet, il maîtrise toute la procédure dans le fond et dans la forme du dépôt jusqu’à la comparution au tribunal.
Pourquoi recourir à un avocat diffamation ?
Pour porter plainte pour diffamation, la présence d’un avocat est importante. Les preuves à réunir constituent les principaux éléments du dossier. L’avocat est à même de répondre aux critères de validité des preuves. En effet, les quatre éléments de la diffamation sont :
- L’existence de l’allégation ou d’une imputation
- L’existence des faits précis et déterminés
- L’atteinte à l’honneur et à la vie privée de la victime
- La diffamation vise une cible précise – la victime, facilement identifiable.
Pour éviter de tomber dans une fausse accusation, l’avocat doit aussi trouver la solution pour démontrer l’existence du caractère intentionnel de l’auteur de la diffamation. Pour appuyer le dossier et aider l’avocat dans ses démarches, un procès-verbal de constat peut être établi par un huissier de justice.
Que dit la loi sur les sanctions relatives à une diffamation ?
Lorsque la diffamation est classée privée c’est-à-dire que seul l’auteur et la victime qui est en connaissance de l’acte : sms par téléphone, courrier électronique, message privé sur internet… La sanction est dans ce cas moins sévère : il s’agit d’une amende de 38 euros. Elle peut atteindre jusqu’à 1 500 euros lorsqu’il s’agit de diffamation à caractère racial, sexiste, homophobe.
Lorsque la diffamation est dite publique, c’est-à-dire que d’autres personnes ont pris connaissance des propos diffamatoires. Les sanctions sont plus sévères car l’amende minimale s’élève à 12 000 euros. Lorsqu’il y a des circonstances aggravantes, l’auteur peut être passible d’une peine d’emprisonnement d’un an.
L’avocat peut s’adresser aux juridictions civiles pour demander la réparation des préjudices par des dommages et intérêts. Quoi qu’il en soit, faire appel à un avocat spécialisé en droit pénal se trouve capital.
Dans le cas d’une diffamation au travail, le travailleur auteur de diffamation est passible de sanction disciplinaire. Les propos diffamatoires, s’ils sont avérés, constituent un motif suffisant pour licencier le travailleur. La diffamation au travail est considérée comme faute grave.
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